Conditions générales de vente

1. Identification de l'entreprise

Le site lesfessinvisibles.com est exploité par :
Marie Michaux
Adresse : rue du blacet, 3, 5530 Yvoir, Belgique
N° d’entreprise & TVA : BE898 306 112
E-mail : marie.michaux@outlook.be

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits illustrés (impressions) et de box initiatiques proposés sur le site lesfessinvisibles.com, ainsi que d'autres articles qui viennent étoffer la collection.
Toute commande passée via ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
nous mettons tout en œuvre pour garantir la meilleure qualité de nos produits, cependant, de légères variations peuvent exister. Ces différences ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse si applicable.
Les frais de port sont indiqués séparément lors de la commande, sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes.
La commande est définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les paiements s’effectuent de manière sécurisée via les plateformes proposées (ex. : Wix Payments, PayPal).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés en Belgique et en Europe via les services postaux ou en point relais.
Les délais de livraison sont indicatifs. En général, les envois sont effectués dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de port varient selon la destination et sont précisés au moment de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge (Code de droit économique, Livre VI), le client dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits personnalisés ou réalisés sur demande,
aux produits déballés et retournés incomplets ou abîmés.

Procédure :

Le client doit notifier sa décision par e-mail.
Les frais de retour sont à sa charge.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés en bon état.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, illustrations, photographies, produits) sont la propriété exclusive de Marie Michaux.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de :

force majeure,
perturbation ou grève des services postaux,
mauvaise utilisation ou détérioration du produit après réception.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et ne sont jamais cédées à des tiers.
Pour plus d’informations, voir la Politique de Confidentialité.

12. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord,

le Tribunal de première instance de Namur, Division Dinant, , Belgique sera le seul compétent.
Le droit belge est applicable à tout contrat conclu via ce site.

13. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.