Conditions générales de vente

1. Identification de l'entreprise

Le site lesfessinvisibles.com est exploité par :
Marie Michaux
Adresse : rue du Blacet, 3, 5530 Yvoir, Belgique
N° d’entreprise & TVA : BE898 306 112
E-mail : marie.michaux@outlook.be

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site lesfeesinvisibles.com, incluant notamment :

• box spirituelles

• objets artisanaux

• supports imprimés

• tout autre produit proposé à la vente

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

De légères variations (couleurs, matières, finition artisanale) peuvent exister sans constituer un défaut.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

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5. Commande

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

• en cas de litige antérieur

• en cas de suspicion de fraude

• en cas d’erreur manifeste (prix, stock, etc.)

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

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6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés (Wix Payments).

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

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7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Belgique et dans l’Union Européenne.

Les délais de livraison sont indicatifs (en moyenne 5 jours ouvrables après paiement).

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• des retards imputables au transporteur

• des pertes ou dommages survenus après remise au transporteur

👉 Important ; Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48h.

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8. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique (Livre VI), le client dispose de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation.

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Modalités :

• Notification par email à marie.michaux@outlook.be

• Retour du produit dans son état d’origine

• Produit non utilisé et complet

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

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❗ Exceptions légales :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés

• aux produits ouverts, utilisés ou incomplets

• aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène

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9. Garantie légale

Conformément au droit belge, le client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans.

En cas de produit défectueux :

• remplacement

• réparation

• ou remboursement

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10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, illustrations, produits) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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11. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de :

• force majeure

• perturbation des services postaux

• mauvaise utilisation du produit

👉 Les produits proposés relèvent d’une démarche personnelle et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou professionnel.

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12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

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13. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe, pandémie, etc.).

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14. Litiges et juridiction compétente

Le droit belge est applicable.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut :

👉 les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Namur, division Dinant
 

15. Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément au droit européen, le client peut recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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16. Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Propriété intellectuelle

Les contenus, produits, visuels, textes, contes et créations proposés sont la propriété exclusive de Marie Michaux.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement.